Mentions légales

Éditeur

Siège social :
SARL MA REGIE
468 Rue Jean Michel Savigny
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Tél : +33 (0)4 74 07 86 10

Contact par email

N° Siret : 5140618300018

N° TVA intracommunautaire : FR5851406118300018

Responsable de la publication : Sébastien Rassat

maregie-immo.com est hébergé par Hébergeur discount.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Ma Régie ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations contenues sur ce site sous sa responsabilité exclusive.

Conformément
à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous
adressant par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité
comportant une signature à Ma Régie.

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il  communique par le biais des
formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa
demande et sont destinées à Ma Régie, en tant que responsable du
traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Protection des données personnelles

La consultation du site maregie-immo.com est possible sans que vous
ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère
personnel vous concernant.

Si vous êtes abonné à des services
d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

La confidentialité

Ma Régie s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies sur notre site web. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement. Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos demandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part).

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des
données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des
tiers non autorisés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.maregie-immo.com (images, photos, illustrations, contenu rédactionnel, vidéos…) est soumis à la
législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données …). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site www.maregie-immo.com par quelque procédé que ce soit, n’est permise qu’en vue d’un usage  strictement privé. Toute autre
utilisation est interdite sauf  autorisation préalable et expresse de la société Ma Régie.
Ma Régie ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans
le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le web.
Tout litige en relation avec  l’utilisation du site « Ma Régie-immo.com » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Villefranche sur Saône.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien
hypertexte vers le site www.maregie-immo.com ne nécessite pas
d’autorisation préalable et écrite de Me Régie. Néanmoins,
Ma Régie doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause,Ma Régie n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites  auxquels le site www.maregie-immo.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Informations relatives aux produits

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, Ma Régie peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les services présentés sur ce site sont ceux distribués en France
métropolitaine. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur  contractuelle.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.maregie-immo.com sous votre seule et entière
responsabilité. Ma Régie ne pourra être tenu pour responsable des
dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel,
pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de
l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

Ma Régie se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

Médiateur à la consommation

Conformément aux article L611-1 à L641-1 et R612-1 à R612-2 du Code de la consommation , les clients de la société Ma Régie Immo ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de régler à l’amiable tout litige éventuel afférent à l’exécution d’un mandat.

Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO :

– par écrit à l’adresse suivante : MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena 44500 LA BAULE

– par voie électronique : contact@medimmoconso.fr